Session 2019-2020 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
28 janvier 2020
sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Adopté
Votants 329 ·
Pour 232 ·
Contre 94 ·
Abstention 3 · Non-votants 19