Session 2019-2020 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
5 février 2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Adopté
Votants 340 ·
Pour 340 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 8