Session 2019-2020 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
1ᵉʳ juillet 2020
sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 86 ·
Contre 251 ·
Abstention 0 · Non-votants 11