Session 2019-2020 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
1ᵉʳ juillet 2020
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 109 ·
Contre 228 ·
Abstention 0 · Non-votants 11