Session 2020-2021 ·
scrutin n° 74 · scrutin public ·
3 février 2021
sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 291 ·
Pour 90 ·
Contre 188 ·
Abstention 13 · Non-votants 57