Session 2020-2021 ·
scrutin n° 139 · scrutin public ·
24 juin 2021
sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 90 ·
Contre 239 ·
Abstention 0 · Non-votants 19