Session 2020-2021 ·
scrutin n° 151 · scrutin public ·
29 juin 2021
sur l'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 118 ·
Contre 226 ·
Abstention 0 · Non-votants 4