Session 2020-2021 ·
scrutin n° 167 · scrutin public ·
24 juillet 2021
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 78 ·
Contre 260 ·
Abstention 5 · Non-votants 5