Session 2020-2021 ·
scrutin n° 182 · scrutin public ·
30 septembre 2021
sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 3 ·
Contre 337 ·
Abstention 1 · Non-votants 7