Session 2020-2021 ·
scrutin n° 184 · scrutin public ·
30 septembre 2021
sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 199 ·
Contre 38 ·
Abstention 106 · Non-votants 5