Session 2020-2021 ·
scrutin n° 189 · scrutin public ·
30 septembre 2021
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 50 ·
Contre 213 ·
Abstention 79 · Non-votants 6