Session 2021-2022 ·
scrutin n° 73 · scrutin public ·
12 janvier 2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Adopté
Votants 342 ·
Pour 242 ·
Contre 69 ·
Abstention 31 · Non-votants 6