Session 2021-2022 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
15 janvier 2022
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 67 ·
Contre 239 ·
Abstention 27 · Non-votants 15