Session 2021-2022 ·
scrutin n° 136 · scrutin public ·
1ᵉʳ août 2022
sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 91 ·
Contre 197 ·
Abstention 55 · Non-votants 5