Session 2022-2023 ·
scrutin n° 126 · scrutin public ·
8 février 2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Adopté
Votants 337 ·
Pour 300 ·
Contre 2 ·
Abstention 35 · Non-votants 11