Session 2022-2023 ·
scrutin n° 261 · scrutin public ·
6 avril 2023
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 99 ·
Contre 239 ·
Abstention 5 · Non-votants 5