Session 2022-2023 ·
scrutin n° 283 · scrutin public ·
16 mai 2023
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 86 ·
Contre 252 ·
Abstention 5 · Non-votants 5