Session 2022-2023 ·
scrutin n° 321 · scrutin public ·
29 juin 2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté
Votants 343 ·
Pour 314 ·
Contre 17 ·
Abstention 12 · Non-votants 5