Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Sénat · renouvellement de 2023 · 348 sièges

Communistes 18 Écologistes 15 Socialistes 62 Radicaux de gauche 18 Démocrates 63 Macronistes 16 Les Indépendants 15 Les Républicains 124 Non-inscrits 2 UNT 15

2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023

Textes & motions Tout

299 scrutins

7 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) 7 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle 1 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage 25 mars 2026 · scrutin Rejeté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité 26 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution 25 févr. 2026 · scrutin Rejeté sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France 24 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie 24 févr. 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie 24 févr. 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie 19 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises 19 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté 12 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse 12 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire 10 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage 10 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne 10 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres 5 févr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles 29 janv. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures 29 janv. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées 29 janv. 2026 · scrutin Adopté sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) 29 janv. 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) 28 janv. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes 28 janv. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs 28 janv. 2026 · scrutin Rejeté sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir 20 janv. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

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