Session 2023-2024 ·
scrutin n° 15 · scrutin public ·
25 octobre 2023
sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 117 ·
Contre 218 ·
Abstention 7 · Non-votants 6