Session 2023-2024 ·
scrutin n° 17 · scrutin public ·
25 octobre 2023
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 154 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 6