Session 2023-2024 ·
scrutin n° 41 · scrutin public ·
10 novembre 2023
sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 111 ·
Contre 231 ·
Abstention 3 · Non-votants 3