Session 2023-2024 ·
scrutin n° 47 · scrutin public ·
16 novembre 2023
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Adopté
Votants 340 ·
Pour 184 ·
Contre 138 ·
Abstention 18 · Non-votants 8