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Session 2023-2024 · scrutin n° 52 · scrutin public · 17 novembre 2023

sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Adopté Votants 342 · Pour 303 · Contre 39 · Abstention 0 · Non-votants 6
Cathy Apourceau-Poly — pourJérémy Bacchi — pourPierre Barros — pourÉric Bocquet — pourIan Brossat — pourCéline Brulin — pourJean-Pierre Corbisez — pourEvelyne Corbière Naminzo — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourMichelle Gréaume — pourGérard Lahellec — pourMarianne Margaté — pourPierre Ouzoulias — pourPascal Savoldelli — pourSilvana Silvani — pourMarie-Claude Varaillas — pourRobert Wienie Xowie — pourGuy Benarroche — pourGrégory Blanc — pourRonan Dantec — pourThomas Dossus — pourJacques Fernique — pourGuillaume Gontard — pourAntoinette Guhl — pourYannick Jadot — pourAkli Mellouli — pourMathilde Ollivier — pourPaul Toussaint Parigi — pourRaymonde Poncet Monge — pourDaniel Salmon — pourGhislaine Senée — pourAnne Souyris — pourMélanie Vogel — pourMonique de Marco — pourViviane Artigalas — pourFlorence Blatrix Contat — pourNicole Bonnefoy — pourDenis Bouad — pourHussein Bourgi — pourIsabelle Briquet — pourColombe Brossel — pourAudrey Bélim — pourMarion Canalès — pourRémi Cardon — pourMarie-Arlette Carlotti — pourChristophe Chaillou — pourYan Chantrel — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourThierry Cozic — pourKarine Daniel — pourJérôme Darras — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourFrédérique Espagnac — pourSébastien Fagnen — pourJean-Luc Fichet — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourHervé Gillé — pourLaurence Harribey — pourOlivier Jacquin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourAnnie Le Houerou — pourAudrey Linkenheld — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourDidier Marie — pourJean-Jacques Michau — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourSerge Mérillou — pourCorinne Narassiguin — pourAlexandre Ouizille — pourSebastien Pla — pourÉmilienne Poumirol — pourClaude Raynal — pourChristian Redon-Sarrazy — pourSylvie Robert — pourPierre-Alain Roiron — pourDavid Ros — pourLaurence Rossignol — pourLucien Stanzione — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourSimon Uzenat — pourMickaël Vallet — pourJean-Marc Vayssouze-Faure — pourMichaël Weber — pourAdel Ziane — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourChristian Bilhac — pourHenri Cabanel — pourMaryse Carrère — pourRaphaël Daubet — pourNathalie Delattre — pourBernard Fialaire — pourAnnick Girardin — pourÉric Gold — pourPhilippe Grosvalet — pourVéronique Guillotin — pourAndré Guiol — pourJean-Noël Guérini — pourAhmed Laouedj — pourMichel Masset — pourGuylène Pantel — pourJean-Yves Roux — pourJocelyne Antoine — pourJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — pourYves Bleunven — pourFrançois Bonneau — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourGuislain Cambier — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourPatrick Chauvet — pourOlivier Cigolotti — pourÉdouard Courtial — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourStéphane Demilly — pourBrigitte Devésa — pourFranck Dhersin — pourÉlisabeth Doineau — pourAlain Duffourg — pourDaniel Fargeot — pourIsabelle Florennes — pourPhilippe Folliot — pourAmel Gacquerre — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourChristine Herzog — pourJean Hingray — pourAnnick Jacquemet — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourPierre-Antoine Levi — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourHervé Marseille — pourPascal Martin — pourHervé Maurey — pourFranck Menonville — pourJean-Marie Mizzon — pourCatherine Morin-Desailly — pourÉvelyne Perrot — pourBernard Pillefer — pourOlivia Richard — pourAnne-Sophie Romagny — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourDominique Vérien — pourSonia de la Provôté — pourOlivier Bitz — contreBernard Buis — contreFrédéric Buval — contreSamantha Cazebonne — contreNicole Duranton — contreStéphane Fouassin — contreNadège Havet — contreLudovic Haye — contreXavier Iacovelli — contreMikaele Kulimoetoke — contreJean-Baptiste Lemoyne — contreMartin Lévrier — contreThani Mohamed Soilihi — contreSolanges Nadille — contreSaïd Omar Oili — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreMarie-Laure Phinera-Horth — contreDidier Rambaud — contreTeva Rohfritsch — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreCorinne Bourcier — contreJean-Luc Brault — contreEmmanuel Capus — contreDaniel Chasseing — contreCédric Chevalier — contreLaure Darcos — pourJean-Pierre Grand — contreJoël Guerriau — contreMarie-Claude Lermytte — contreVincent Louault — contreClaude Malhuret — contreAlain Marc — contrePierre Médevielle — contreVanina Paoli-Gagin — contrePierre Jean Rochette — contrePierre-Jean Verzelen — contreLouis Vogel — contreDany Wattebled — contreMarie-Do Aeschlimann — pourPascal Allizard — pourJean-Claude Anglars — pourJean Bacci — pourJean-Pierre Bansard — pourPhilippe Bas — pourArnaud Bazin — pourBruno Belin — pourNadine Bellurot — pourCatherine Belrhiti — pourMartine Berthet — pourJean-Baptiste Blanc — pourÉtienne Blanc — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourMichel Bonnus — pourAlexandra Borchio Fontimp — pourGilbert Bouchet — pourYves Bouloux — pourJean-Marc Boyer — pourValérie Boyer — pourMax Brisson — pourChristian Bruyen — pourFrançois-Noël Buffet — pourLaurent Burgoa — pourAlain Cadec — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourMarie-Claire Carrère-Gée — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourAlain Chatillon — pourGuillaume Chevrollier — pourMarie-Carole Ciuntu — pourPierre Cuypers — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourPatricia Demas — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourSabine Drexler — pourCatherine Dumas — pourFrançoise Dumont — pourLaurent Duplomb — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourAgnès Evren — pourGilbert Favreau — pourChristophe-André Frassa — pourLaurence Garnier — pourFabien Genet — pourFrédérique Gerbaud — pourBéatrice Gosselin — pourSylvie Goy-Chavent — pourDaniel Gremillet — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourDaniel Gueret — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourMicheline Jacques — pourLauriane Josende — pourElse Joseph — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourKhalifé Khalifé — pourChristian Klinger — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourStéphane Le Rudulier — pourAntoine Lefèvre — pourHenri Leroy — pourVivette Lopez — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourPauline Martin — pourThierry Meignen — pourMarie Mercier — pourDamien Michallet — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPhilippe Mouiller — pourLaurence Muller-Bronn — pourGeorges Naturel — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourAnne-Marie Nédélec — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourJean-Gérard Paumier — pourCyril Pellevat — pourClément Pernot — pourCédric Perrin — pourAnnick Petrus — pourStéphane Piednoir — pourKristina Pluchet — pourRémy Pointereau — pourSophie Primas — non-votantFrédérique Puissat — pourJean-François Rapin — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — pourHervé Reynaud — pourMarie-Pierre Richer — pourOlivier Rietmann — pourBruno Rojouan — pourJean-Luc Ruelle — pourHugues Saury — pourStéphane Sautarel — pourMichel Savin — pourElsa Schalck — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourLaurent Somon — pourFrancis Szpiner — pourPhilippe Tabarot — pourSylvie Valente Le Hir — pourAnne Ventalon — pourCédric Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourAymeric Durox — non-votantJoshua Hochart — non-votantStéphane Ravier — non-votantChristopher Szczurek — non-votant
Pour 303 Contre 39 Abstention 0 Non-votant 6
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