Session 2023-2024 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
7 décembre 2023
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024
Adopté
Votants 341 ·
Pour 238 ·
Contre 40 ·
Abstention 63 · Non-votants 7