Session 2023-2024 ·
scrutin n° 127 · scrutin public ·
15 février 2024
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 135 ·
Contre 201 ·
Abstention 3 · Non-votants 8