Session 2023-2024 ·
scrutin n° 132 · scrutin public ·
27 février 2024
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Adopté
Votants 342 ·
Pour 307 ·
Contre 34 ·
Abstention 1 · Non-votants 5