Session 2023-2024 ·
scrutin n° 201 · scrutin public ·
28 mai 2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 118 ·
Contre 206 ·
Abstention 4 · Non-votants 20