Session 2007-2008 ·
scrutin n° 65 · scrutin public ·
10 janvier 2008
sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 125 ·
Contre 202 ·
Abstention 1 · Non-votants 2