Session 2007-2008 ·
scrutin n° 79 · scrutin public ·
5 février 2008
sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 119 ·
Contre 208 ·
Abstention 0 · Non-votants 3