Session 2007-2008 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
29 avril 2008
sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée)
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 119 ·
Contre 202 ·
Abstention 7 · Non-votants 2