Session 2007-2008 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
4 juin 2008
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Adopté
Votants 324 ·
Pour 198 ·
Contre 125 ·
Abstention 1 · Non-votants 6