Session 2008-2009 ·
scrutin n° 156 · scrutin public ·
14 mai 2009
sur l'amendement n° 408 présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé)
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 139 ·
Contre 179 ·
Abstention 15 · Non-votants 10
Pour 139Contre 179Abstention 15Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-156 · voir sur le site de la source
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