Session 2008-2009 ·
scrutin n° 174 · scrutin public ·
28 mai 2009
sur le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par M. Nicolas About à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par M. Dominique Leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 316 ·
Pour 10 ·
Contre 302 ·
Abstention 4 · Non-votants 27
Pour 10Contre 302Abstention 4Non-votant 27
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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