Session 2008-2009 ·
scrutin n° 201 · scrutin public ·
21 juillet 2009
sur la motion n° 119, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 137 ·
Contre 200 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 137Contre 200Abstention 1Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-201 · voir sur le site de la source
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