Session 2009-2010 ·
scrutin n° 88 · scrutin public ·
19 novembre 2009
sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 139 ·
Contre 187 ·
Abstention 14 · Non-votants 3
Pour 139Contre 187Abstention 14Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-88 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr