Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Sénat · renouvellement de 2014 · 348 sièges

Communistes 18 Socialistes 85 Radicaux de gauche 17 Démocrates 43 Macronistes 30 Les Républicains 143 Non-inscrits 12

2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023

Textes & motions Tout

185 scrutins

18 févr. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant 18 févr. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle 16 févr. 2016 · scrutin Adopté sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France 9 févr. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence 4 févr. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes 3 févr. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires 3 févr. 2016 · scrutin Rejeté sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution 28 janv. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat 26 janv. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs 26 janv. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité 26 janv. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 12 janv. 2016 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales 12 janv. 2016 · scrutin Rejeté sur la motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales 16 déc. 2015 · scrutin Adopté sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 16 déc. 2015 · scrutin Adopté sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016 14 déc. 2015 · scrutin Adopté sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé 14 déc. 2015 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire 11 déc. 2015 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale 11 déc. 2015 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale 10 déc. 2015 · scrutin Rejeté sur l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité 9 déc. 2015 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire 8 déc. 2015 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire 8 déc. 2015 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale 3 déc. 2015 · scrutin Adopté sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale 3 déc. 2015 · scrutin Rejeté sur les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

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