Session 2014-2015 ·
scrutin n° 13 · scrutin public ·
30 octobre 2014
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Adopté
Votants 344 ·
Pour 175 ·
Contre 33 ·
Abstention 136 · Non-votants 4
Pour 175Contre 33Abstention 136Non-votant 4N'a pas pris part 3