geheim.land Votes du Parlement

Session 2014-2015 · scrutin n° 14 · scrutin public · 4 novembre 2014

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

Adopté Votants 339 · Pour 187 · Contre 152 · Abstention 0 · Non-votants 8
Éliane Assassi — contreMarie-France Beaufils — contreMichel Billout — contreÉric Bocquet — contreJean-Pierre Bosino — contreLaurence Cohen — contreCécile Cukierman — contreAnnie David — contreMichelle Demessine — contreÉvelyne Didier — contreChristian Favier — contreThierry Foucaud — contreBrigitte Gonthier-Maurin — contrePierre Laurent — contreMichel Le Scouarnec — contreChristine Prunaud — contrePaul Vergès — contreDominique Watrin — contreAline Archimbaud — contreLeila Aïchi — contreEsther Benbassa — contreMarie-Christine Blandin — contreCorinne Bouchoux — contreRonan Dantec — contreJean Desessard — contreAndré Gattolin — contreJoël Labbé — contreJean-Vincent Placé — contreMichèle André — contreMaurice Antiste — contreAlain Anziani — contreDavid Assouline — contreFrançois Aubey — contreDominique Bailly — contreDelphine Bataille — contreMichel Berson — contreJacques Bigot — contreMaryvonne Blondin — contreNicole Bonnefoy — contreYannick Botrel — contreJean-Claude Boulard — contreMartial Bourquin — contreMichel Boutant — contreNicole Bricq — contreClaude Bérit-Débat — contreHenri Cabanel — contreJean-Pierre Caffet — contrePierre Camani — contreClaire-Lise Campion — contreThierry Carcenac — contreJean-Louis Carrère — contreFrançoise Cartron — contreLuc Carvounas — contreBernard Cazeau — contreJacques Chiron — contreKarine Claireaux — contreGérard Collomb — contreHélène Conway-Mouret — contreJacques Cornano — contreRoland Courteau — contreYves Daudigny — contreMarc Daunis — contreMichel Delebarre — contreFélix Desplan — contreClaude Dilain — contreJérôme Durain — contreAlain Duran — contreJosette Durrieu — contreFrédérique Espagnac — contreJean-Jacques Filleul — contreJean-Claude Frécon — contreJean Germain — contreSamia Ghali — contreDominique Gillot — contreJacques Gillot — contreÉliane Giraud — contreJean-Pierre Godefroy — contreGaëtan Gorce — contreDidier Guillaume — contreAnnie Guillemot — contreCatherine Génisson — contreClaude Haut — contreOdette Herviaux — contreGeneviève Jean — contreÉric Jeansannetas — contreGisèle Jourda — contrePhilippe Kaltenbach — contreAntoine Karam — contreBariza Khiari — contreGeorges Labazée — contreBernard Lalande — contreSerge Larcher — contreJean-Yves Leconte — contreClaudine Lepage — contreJean-Claude Leroy — contreMarie-Noëlle Lienemann — contreJeanny Lorgeoux — contreJean-Jacques Lozach — contreRoger Madec — contrePhilippe Madrelle — contreJacques-Bernard Magner — contreChristian Manable — contreFrançois Marc — contreDidier Marie — contreJean-Pierre Masseret — contreRachel Mazuir — contreMichelle Meunier — contreDanielle Michel — contreGérard Miquel — contreThani Mohamed Soilihi — contreMarie-Pierre Monier — contreFranck Montaugé — contreAlain Néri — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreDaniel Percheron — contreMarie-Françoise Perol-Dumont — contreHervé Poher — contreDaniel Raoul — contreClaude Raynal — contreDaniel Reiner — contreAlain Richard — contreSylvie Robert — contreGilbert Roger — contreYves Rome — contreLaurence Rossignol — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Roux — contrePatricia Schillinger — contreJean-Pierre Sueur — contreSimon Sutour — contreCatherine Tasca — contreNelly Tocqueville — contreJean-Marc Todeschini — contreJean-Louis Tourenne — contreAndré Vallini — n'a pas pris part au scrutinRené Vandierendonck — contreYannick Vaugrenard — contreMichel Vergoz — contreMaurice Vincent — contreRichard Yung — contreVincent Éblé — contreAnne Émery-Dumas — contreGuillaume Arnell — contreGilbert Barbier — pourAlain Bertrand — contreJoseph Castelli — contreYvon Collin — contrePierre-Yves Collombat — contrePhilippe Esnol — contreFrançois Fortassin — contreRobert Hue — contreFrançoise Laborde — contreHermeline Malherbe — contreJacques Mézard — contreJean-Claude Requier — contreAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourJean Boyer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourVincent Delahaye — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourVincent Dubois — pourJean-Léonce Dupont — pourYves Détraigne — pourFrançoise Férat — pourJean-Marc Gabouty — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJacqueline Gourault — pourSylvie Goy-Chavent — pourJoël Guerriau — pourLoïc Hervé — pourTeura Iriti — pourPierre Jarlier — pourSophie Joissains — pourChantal Jouanno — pourClaude Kern — pourJean-Jacques Lasserre — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourMichel Mercier — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourChristian Namy — pourYves Pozzo di Borgo — pourGérard Roche — pourHenri Tandonnet — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourFrançois Zocchetto — pourAymeri de Montesquiou — pourPascal Allizard — pourGérard Bailly — pourFrançois Baroin — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bignon — pourJean Bizet — pourFrançois Bonhomme — pourNatacha Bouchart — pourGilbert Bouchet — pourMichel Bouvard — non-votantMarie-Thérèse Bruguière — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Noël Buffet — pourChristophe Béchu — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Pierre Cantegrit — pourJean-Noël Cardoux — pourJean-Claude Carle — pourCaroline Cayeux — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourDaniel Chasseing — pourAlain Chatillon — pourFrançois Commeinhes — pourGérard Cornu — pourJean-Patrick Courtois — pourGérard César — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourMathieu Darnaud — pourSerge Dassault — pourIsabelle Debré — pourFrancis Delattre — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourMarie-Hélène Des Esgaulx — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourÉric Doligé — pourPhilippe Dominati — pourMarie-Annick Duchêne — pourNicole Duranton — pourJean-Yves Dusserre — pourLouis Duvernois — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — pourHubert Falco — pourMichel Fontaine — pourMichel Forissier — pourAlain Fouché — pourBernard Fournier — pourJean-Paul Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJean-Claude Gaudin — pourJacques Gautier — pourJacques Genest — pourBruno Gilles — pourColette Giudicelli — pourAlain Gournac — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — pourMichel Houel — pourAlain Houpert — pourChristiane Hummel — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourJean-Jacques Hyest — pourCorinne Imbert — pourAlain Joyandet — pourChristiane Kammermann — pourRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — pourGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantRobert Laufoaulu — pourDaniel Laurent — pourJean-René Lecerf — pourAntoine Lefèvre — pourJacques Legendre — pourJean-Pierre Leleux — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourJean-Claude Lenoir — pourPhilippe Leroy — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourMichel Magras — pourClaude Malhuret — pourDidier Mandelli — pourAlain Marc — pourPhilippe Marini — pourJean-François Mayet — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourColette Mélot — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourLouis Nègre — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourCédric Perrin — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourXavier Pintat — pourLouis Pinton — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourHugues Portelli — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — pourJean-Pierre Raffarin — pourMichel Raison — pourAndré Reichardt — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourDidier Robert — pourBernard Saugey — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourBruno Sido — pourAbdourahamane Soilihi — pourAndré Trillard — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourHilarion Vendegou — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourHenri de Raincourt — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourMichel Amiel — non-votantJean-Noël Guérini — non-votantMireille Jouve — non-votantJean Louis Masson — pourRobert Navarro — non-votantDavid Rachline — non-votantStéphane Ravier — non-votantAlex Türk — pour
Pour 187 Contre 152 Abstention 0 Non-votant 8 N'a pas pris part 4
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