Session 2014-2015 ·
scrutin n° 97 · scrutin public ·
11 février 2015
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Adopté
Votants 336 ·
Pour 194 ·
Contre 12 ·
Abstention 130 · Non-votants 10
Pour 194Contre 12Abstention 130Non-votant 10N'a pas pris part 3