Session 2014-2015 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
19 février 2015
sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Adopté
Votants 334 ·
Pour 196 ·
Contre 138 ·
Abstention 0 · Non-votants 12
Pour 196Contre 138Abstention 0Non-votant 12N'a pas pris part 3