Session 2014-2015 ·
scrutin n° 191 · scrutin public ·
26 mai 2015
sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 6 ·
Contre 316 ·
Abstention 19 · Non-votants 7
Pour 6Contre 316Abstention 19Non-votant 7N'a pas pris part 3