Session 2014-2015 ·
scrutin n° 198 · scrutin public ·
4 juin 2015
sur l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
Rejeté
Votants 308 ·
Pour 46 ·
Contre 260 ·
Abstention 2 · Non-votants 40
Pour 46Contre 260Abstention 2Non-votant 40N'a pas pris part 3