Session 2015-2016 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
1ᵉʳ octobre 2015
sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 138 ·
Contre 188 ·
Abstention 16 · Non-votants 6
Pour 138Contre 188Abstention 16Non-votant 6N'a pas pris part 3