Session 2015-2016 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
7 octobre 2015
sur l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 157 ·
Contre 183 ·
Abstention 3 · Non-votants 5
Pour 157Contre 183Abstention 3Non-votant 5N'a pas pris part 3