Session 2015-2016 ·
scrutin n° 443 · scrutin public ·
21 juillet 2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Adopté
Votants 345 ·
Pour 315 ·
Contre 26 ·
Abstention 4 · Non-votants 3
Pour 315Contre 26Abstention 4Non-votant 3N'a pas pris part 3