Session 2016-2017 ·
scrutin n° 46 · scrutin public ·
7 novembre 2016
sur le sous-amendement n° 143, présenté par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'amendement n° 101 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Adopté
Votants 343 ·
Pour 198 ·
Contre 145 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 198Contre 145Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3