Session 2016-2017 ·
scrutin n° 48 · scrutin public ·
7 novembre 2016
sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 155 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 155Contre 188Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3