Session 2016-2017 ·
scrutin n° 74 · scrutin public ·
7 décembre 2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 20 ·
Contre 183 ·
Abstention 138 · Non-votants 7
Pour 20Contre 183Abstention 138Non-votant 7N'a pas pris part 3