Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Sénat · renouvellement de 2017 · 348 sièges

Communistes 16 Socialistes 71 Radicaux de gauche 23 Démocrates 52 Macronistes 23 Les Indépendants 14 Les Républicains 143 Non-inscrits 6

2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023

Textes & motions Tout

176 scrutins

20 févr. 2019 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires 19 févr. 2019 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) 12 févr. 2019 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions 12 févr. 2019 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises 29 janv. 2019 · scrutin Rejeté sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises 24 janv. 2019 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse 22 janv. 2019 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger 19 déc. 2018 · scrutin Adopté sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 12 déc. 2018 · scrutin Rejeté sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution 11 déc. 2018 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution 11 déc. 2018 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 3 déc. 2018 · scrutin Adopté sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 2 déc. 2018 · scrutin Rejeté sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 29 nov. 2018 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 29 nov. 2018 · scrutin Adopté sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 27 nov. 2018 · scrutin Adopté sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 22 nov. 2018 · scrutin Rejeté sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 21 nov. 2018 · scrutin Rejeté sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs 20 nov. 2018 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans 20 nov. 2018 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 15 nov. 2018 · scrutin Adopté sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 12 nov. 2018 · scrutin Rejeté sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 8 nov. 2018 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 8 nov. 2018 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires 6 nov. 2018 · scrutin Adopté sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

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